Le Programme Bâtiments Suisse
Le Programme Bâtiments (leprogrammebatiments.ch) est le programme national suisse de promotion de l'assainissement énergétique. Il est financé par la taxe CO2 sur les combustibles fossiles et met à disposition environ CHF 450 millions par an pour les mesures d'assainissement.
Que soutient-il?
Le Programme Bâtiments finance plusieurs mesures:
- Remplacement de chauffage: Fossile → renouvelable (PAC, bois, chaleur à distance)
- Enveloppe du bâtiment: Fenêtres, façade, toit, plancher sur cave
- Combinaison: Remplacement de chauffage + assainissement simultané
Pour les pompes à chaleur, c'est la mesure 9 (remplacement du générateur de chaleur).
Quel est le montant de la contribution fédérale?
Lors du remplacement d'une chaudière à mazout ou à gaz par une pompe à chaleur:
Contribution de base: CHF 3.000 (forfaitaire) Contribution surface: CHF 30 par m² de surface de référence énergétique (SRE)
Exemples de calcul:
- 80 m²: CHF 3.000 + CHF 2.400 = CHF 5.400
- 130 m²: CHF 3.000 + CHF 3.900 = CHF 6.900
- 200 m²: CHF 3.000 + CHF 6.000 = CHF 9.000
Comment se déroule la demande?
Le Programme Bâtiments est géré de manière décentralisée par les cantons. Vous faites la demande auprès de votre canton (pas auprès de la Confédération).
Procédure:
- Déposer la demande au programme cantonal (AVANT le début des travaux)
- Obtenir des offres d'installateurs certifiés
- Recevoir l'autorisation cantonale
- Faire installer la PAC
- Soumettre la facture et la preuve d'exécution
- Versement du canton (part cantonale) + fonds fédéraux (via le canton)
Cumulabilité
La contribution fédérale est cumulable avec:
- Les subventions cantonales supplémentaires
- Les programmes d'aide communaux
- Les déductions fiscales (Confédération + canton)
Non cumulable avec: d'autres subventions fédérales pour la même mesure.
Calculez votre contribution fédérale avec notre simulateur de subventions.